Conditions Générales de Vente

 

1/ Objet : les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Nos Petits Anges propose et vend ses produits à ses clients.

Modifications des Conditions Générales de Vente : Nos Petits Anges se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Acceptation des conditions : toute commande validée par l’acheteur sur le site www.nos-petits-anges.fr implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve des deux parties.
L’acceptation définitive s’effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (si paiement en ligne) ou par le clic sur le paiement par chèque.

3/ Produits : les produits sont proposés à la vente en France Métropolitaine seulement.

Disponibilité des produits : Nos Petits Anges fait tout son possible pour vous garantir la disponibilité de ses produits. Toutefois la totalité des articles proposés n’est pas toujours en stock et l’offre dépend de la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient en conséquence être de la responsabilité de Nos Petits Anges.

En cas d’indisponibilité d’un produit Nos Petits Anges s’engage dans les 30 jours à compter de la date de commande :
-soit à vous livrer le produit commandé
-soit à vous proposer un produit similaire (même prix)
-soit à vous proposer un remboursement

4/ Prix : les prix indiqués des produits sont exprimés en Euro et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix définitif de votre commande sera celui indiqué dans la confirmation de commande, il inclut le prix de vos produits et les frais de livraison.
Nos Petits Anges étant une auto entreprise, les produits ne sont pas soumis à la TVA.

5/ Commande : les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de commande.

Refus ou annulation de commande : Nos Petits Anges se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client, ou d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Responsabilité des parties : le client est responsable des mentions indiquées lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande (nom/prénom/adresse), Nos Petits Anges ne saurait être responsable des conséquences que ces erreurs pourraient engendrer sur la livraison (annulation ou retard)

6/ Paiement : le prix facturé au client est celui indiqué sur sa confirmation de commande adressée par Nos Petits Anges.

Le paiement s’effectue comptant :
-par PAYPAL, moyen de paiement facile, rapide, et sécurisé
-par chèque, à l’ordre de M. Clavier Cyrille, à adresser sous 6 jours à l’adresse suivante : M. Clavier Cyrille, Nos Petits Anges, 19 rue des Sources, 10120 Saint germain

Votre commande sera enregistrée et expédiée qu’à réception de votre paiement. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de non réception du chèque sous 6 jours ouvrés la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique.

7/ Livraison : la livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Les délais suivants s’appliquent à compter de la réception de la commande et du règlement.

Délais de préparation :
-pour les produits en stocks : votre colis est prêt en 24h maximum
-pour les produits non en stocks : votre colis est prêt en 15j maximum

Délais de livraison : les produits sont livrés par lettre max (pour les petits articles, type chaussons) ou colissimo (pour  les autres articles) par La Poste avec un délai approximatif de 48 à 72h.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de Nos Petits Anges. Toutefois si ceux-ci dépassent 30j à compter de la commande le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

8/ Rétractation / Retour de marchandises : conformément à l’article L 121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour faire le retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Toutes réclamations, demandes d’échanges, ou remboursements doivent s’effectuer exclusivement par voie postale dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande, à l’adresse suivante : M. Clavier Cyrille, Nos Petits Anges, 19 rue des Sources, 10120 Saint Germain.

Les produits doivent se trouver dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de leur facture. Dans le cas contraire le retour pourra être refusé.

Le remboursement s’effectuera sous 30 jours, à compter de la date de réception de la marchandise par Nos Petits Anges, soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit sous forme de bon d’achat (valable pour une durée de 30 jours).

9/ Litiges : un arrangement à l’amiable sera toujours proposé au client en cas de litige, toutefois si celui-ci refuse, tout litige relatif aux ventes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Troyes (10).

10/ Données à caractère personnel : la collecte de données nominatives du client est nécessaire à la prise en compte de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit il suffit de nous écrire à : M. Clavier Cyrille, Nos Petits Anges, 19 rue des Sources, 10120 Saint Germain, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse, email.

Notre fichier est déclaré à la commission nationale informatique et libertés sous le numéro 1430072.